ePay-it : Paiements en ligne aux tribunaux
Vous pouvez utiliser ce système pour les opérations suivantes :
- Pour régler vos contraventions (routieres et autres), vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (si vous y êtes admissible) et payer les frais correspondants, ou encore verser une caution et contester votre contravention. Vous pouvez également utiliser ce système pour prolonger la date limite de paiement ou de comparution.
- Pour effectuer des paiements mensuels échelonnés selon des plans de paiement établis, et ce, pour la plupart des types de dossiers.
- Pour régler diverses factures impayées, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions, les frais de dépôt par télécopie, les frais de report, les frais de dépôt, les frais de procès devant jury, les frais d'enquête et les frais de chèque sans provision.
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Conseils
- Les transactions effectuées via ce site web sont traitées par un prestataire tiers. La transaction apparaîtra sur les relevés de facturation, comme pour MDE COURT EPAY .